Termes et conditions

Vous êtes maintenant connecté au site institutionnel d’Atos.
Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web Atos (https://atos.net) désigné ci-après comme «le site Web». Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web.

Acceptation

L’information et le contenu proposés dans le site Web sont fournis sous réserve des termes et conditions suivantes. Votre accès à ce site Web et son utilisation constitue une acceptation complète de ces termes et conditions.

Objet du site Web

Le présent site est destiné à fournir des informations relatives au Groupe Atos, ses filiales et sociétés affiliées («Atos»), son organisation, les produits et services offerts par ses divisions et la performance de ses actions. Cependant, ces informations ne représentent qu’une présentation des produits et services d’Atos et ne sont pas contractuelles. Pour conclure toute forme d’accord contractuel, veuillez contacter directement la société mère ou l’une de ses filiales.

Garanties et responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre Atos et vous. Votre utilisation des informations fournies sur ce site, ou de tout site ou service lié à ce site, est de votre responsabilité.
Bien qu’Atos mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, Atos ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans ce document. De plus, Atos n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

L’utilisation des éléments et informations de ce site Web sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Atos décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.

Atos ne garantit en aucun cas l’accès continu au site ainsi que la sécurité du site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).

Modification

Atos peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site.

Sites Web tierces

Ce site Web fournit des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle d’Atos. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent pas l’approbation ou la validation par Atos des sites liés. Atos n’a pas examiné tout ou partie des sites liés au sien et n’est donc pas responsable de leur contenu ni des pages hors site ou de tout autre site lié à ces sites tierces.

Téléchargement de document sur le site Web

Toute information ou demande d’information formulée auprès d’Atos, via le site web ou par e-mail auquel le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle.
Atos n’assume aucune obligation de surveiller les informations que vous pouvez publier sur son site Web.
En soumettant toute information ou matériel, vous donnez à la Société une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, exécuter, montrer, modifier et transmettre ces informations, matériels ou commentaires, y compris toute idée sous-jacente, concept ou savoir-faire (le terme «matériel» est destiné à couvrir tous les projets, fichiers ou autres pièces jointes qui nous sont envoyés). La Société se réserve le droit d’utiliser ces informations de quelque manière que ce soit.

Atos se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion, d’examiner le contenu soumis et de le modifier, déplacer, supprimer et/ou refuser si, selon le jugement d’Atos, ce contenu viole ces conditions d’utilisation ou est autrement inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres.
Vous garantissez que toute information, matériel, projet, fichier, pièce jointe ou commentaire qui nous est envoyé autre que des données personnelles, et transmis à Atos par le biais du site Web ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ces informations seront traitées comme non confidentielles.
En soumettant du matériel sur ce site Web, vous accordez à Atos, et à toute personne autorisée par Atos, une licence mondiale libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et illimitée pour utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées de, distribuer, et/ou exécuter publiquement ou afficher ce matériel, en tout ou en partie, de quelque manière ou moyen (qu’il soit maintenant connu ou développé ci-après), et à toute fin choisie par Atos.

Loi applicable

Dans le cas où une partie de ces Termes et Conditions est jugée inapplicable, la partie inapplicable doit être interprétée conformément à la loi applicable aussi près que possible pour refléter les intentions d’origine des parties, et le reste des dispositions doit rester pleinement applicable.
Le manquement d’Atos à appliquer ou insister sur l’exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la conduite des parties mentionnées ici, ni la pratique commerciale ne doit agir pour modifier toute disposition de ces Termes et Conditions.

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la loi française. Toute cause d’action contre Atos doit être engagée en France.

Communiqués de presse

Les communiqués de presse d’Atos sont présentés sur ce site uniquement à des fins historiques. Les informations fournies par Atos étaient exactes au moment de la publication, sous réserve de la clause de non-responsabilité relative aux déclarations prospectives, qui a été imprimée en même temps que l’annonce. Les investisseurs ne doivent pas supposer que les déclarations faites dans ces documents restent en vigueur à une date ultérieure. Atos n’examine pas les publications passées pour déterminer si elles restent exactes, et les informations contenues dans ces publications peuvent être remplacées. Atos décline toute obligation de mettre à jour les déclarations ou les communiqués de presse. Les informations financières accessibles via cette page ne sont valables qu’à la date ou aux dates de leur création. Ces informations peuvent être obsolètes. Atos n’assume aucune responsabilité et décline toute obligation de mettre à jour les informations disponibles sur cette page. La performance financière future d’Atos est soumise à diverses tendances, risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés dans les énoncés prospectifs. Les tendances, risques et incertitudes susceptibles d’affecter les résultats financiers futurs d’Atos sont discutés plus en détail dans les rapports d’Atos déposés auprès de l’AMF, y compris le rapport annuel d’Atos pour l’exercice le plus récent.

Avis de droits de propriété intellectuelle

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Atos. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété d’Atos ou de la partie tierce.
Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins personnelles et non commerciales conformément aux principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web de la Société sans l’autorisation écrite préalable de la Société est interdite.
Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site, y compris les noms de domaine, l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété d’Atos.

Atos possède un portefeuille de marques déposées et non déposées comprenant notamment « Atos, le logo Atos, Atos Codex, Atos Consulting, Atos Worldgrid, Bull, Canopy, equensWorldline, Unify, Worldline et Zero Email ».
Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.
Vous ne pouvez pas reproduire ou stocker une partie de ce site dans un autre site Web, un système de gestion de documents ou un système de récupération électronique (par copier-coller ou autre) sans l’autorisation écrite préalable d’Atos.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de ce site à des fins commerciales sans obtenir une licence d’Atos.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de ce site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, à la demande d’Atos, retourner ou détruire toute copie des documents que vous auriez fait.
Tous les droits non expressément accordés dans cet avis sont réservés.

Protection des données et confidentialité

Consulter notre politique de confidentialité

Modification de ces conditions d’utilisation

Atos peut modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d’utilisation et vous encourage donc à les lire régulièrement.

Mentions légales

Atos.net est enregistrée et détenue par Atos SE, une société anonyme européenne (« Societas Europaea »). Ayant son siège social à River Ouest 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons, France, elle est dûment organisée et valablement existante en vertu des lois françaises. Son numéro d’entreprise au registre du commerce de Pontoise est le 323 623 603.
Tel: +33 1 73 26 00 00