Le numérique : un levier pour renforcer et renouveler l’engagement citoyen ?

À l’approche du premier tour de l’élection présidentielle le 10 avril, focus sur la notion de citoyenneté à l’ère numérique, entre promesse d’une démocratie plus participative et défis liés à l’accessibilité et à l’inclusivité de ces nouveaux outils.

À l’heure où près des deux tiers (61%) des Français estiment que la démocratie est en danger, les outils digitaux et les réseaux sociaux reconfigurent l’engagement citoyen. Par-delà les urnes, nombre de services et de processus numériques entendent renforcer la participation des individus aux affaires publiques et ainsi raviver la citoyenneté au sens de « l’appartenance à la cité » héritée de la démocratie athénienne. Le numérique favoriserait de cette façon une citoyenneté active, par opposition à une posture passive qui se limiterait à payer ses impôts et à voter... Au-delà de la multiplication des pétitions en ligne qui offrent un moyen simple et accessible de donner son avis, ces plateformes permettent de mieux informer les citoyens, en les aidant par exemple à se situer sur l’échiquier politique, comme la « Boussole présidentielle » mise au point par le Centre de recherches politiques de Sciences Po.

L’idée d’un renforcement de la citoyenneté via les outils numériques a également fait son chemin dans les instances gouvernementales. En atteste le lancement, en novembre dernier, de participation-citoyenne.gouv.fr, un espace numérique unique pour toutes les concertations non obligatoires lancées par l’État venu compléter l’offre de plateformes existantes telles que ConsultVox, Fluicity ou encore CitizenLab. D’autres juridictions indépendantes ont également conscience de l’opportunité qu’offre le numérique pour se moderniser et raviver l’intérêt des citoyens dans le débat démocratique, à l’instar de la Cour des comptes qui ambitionne de devenir une « maison des citoyens » à l’aide d’une plateforme permettant de proposer des sujets de contrôle et d’enquête dont certains seront intégrés dans son programme de travail.

L’avènement du « citoyen connecté »

Derrière ces technologies, il y a aussi la volonté de faire émerger une démocratie plus transparente grâce au partage des données (ou open data). Une démarche dont certaines initiatives portées par l’État se sont fait l’écho, à l’instar de la plateforme gouvernementale de partage des données publiques Data.gouv.fr lancée en 2011, à laquelle les citoyens sont invités à contribuer. Pendant la crise du Covid, un groupe informel réuni au sein du collectif OpenCOVID19 y a notamment proposé des outils de visualisation concernant l’épidémie. Imaginée par Atos, la plateforme territoriale de donnés (« Urban Data Platform ») ambitionne pour sa part de faire des territoires intelligents une réalité, en facilitant l’exploitation de nombreuses sources de données pour créer des services destinés à améliorer la vie de la cité : mobilité, urbanisme, qualité de vie, gestion des ressources naturelles… C’est dans cet objectif que la Métropole Aix Marseille Provence a lancé le projet DIAMS (Digital Alliance for Aix-Marseille Sustainability) mettant à disposition des citoyens 2 000 capteurs mobiles de qualité de l’air, afin qu’ils puissent devenir des acteurs à part entière de la surveillance de la pollution.

Le recours à la donnée est enfin un aspect clef pour garantir non seulement le respect des devoirs des citoyens (à l’image de la détection de la fraude) mais aussi de leurs droits. Dans le cadre de la loi « 3DS » adoptée par le Parlement début février, la tendance est à l’administration proactive, consistant à informer l’usager de son éligibilité potentielle à des aides et prestations, voire à lui accorder automatiquement des droits sans attendre une démarche de sa part. Plus largement, le big data permet aux administrations publiques de raccourcir les délais de traitement des demandes des citoyens mais aussi de mieux orienter les politiques publiques, comme le logement ou l’écologie urbaine par exemple.

Les limites de la « démocratie internet »

Au-delà des aspects techniques, l’arrivée des réseaux sociaux et du digital produit néanmoins des effets ambigus sur la notion de citoyenneté. Tout en invitant chacun à s’exprimer et à faire partie du débat politique, ceux-ci favorisent une approche communautaire en invitant naturellement à échanger avec des personnes qui partagent des idées ou des centres d’intérêts proches. Ces outils menacent également de créer des inégalités entre ceux qui ont en la maîtrise et ceux qui ne l’ont pas (17% de la population française étant concernée par l’illectronisme selon l’INSEE en 2019), sans compter le capital culturel et social requis pour une consultation citoyenne : les participants ne constituent-ils pas la part la plus engagée des citoyens ? Ces dispositifs sont-ils réellement représentatifs ? Il convient donc, comme le recommande la CNIL dans un cahier intitulé « Civic tech, données et Démos » (2019), de développer une éducation civique technologique : « La constitution d’une littératie numérique dans les programmes scolaires doit s’accompagner d’un volet civique afin que les individus soient pleinement conscients des risques liés à l’expression d’opinion politique en ligne, qu’ils aient connaissance de leurs droits et soient en mesure de les faire respecter. »

La citoyenneté numérique de demain sera éthique ou ne sera pas

De fait, l’avènement du « citoyen connecté » n’aura sans doute pas lieu sans que l’on puisse garantir un environnement de confiance et la protection des données politiques (considérées comme « sensibles » dans le cadre du RGPD). Une condition qui réaffirme l’importance de se doter d’infrastructures de données souveraines à l’échelon national ou européen. Le projet de cloud souverain GAIA-X déployé à l’échelle de l’UE, et dont Atos est membre fondateur, comprend justement un volet sur le « secteur public » où figure un cas d’usage sur un chatbot dédié à l'administration publique fournissant une assistance en continu.

Alors qu’un nombre croissant de décisions sont supportées par des intelligences artificielles, à l’image de Parcoursup, mettre en oeuvre une démarche éthique by design devient primordiale pour garantir équité des algorithmes et explicabilité des résultats, en s’assurant que les jeux de données soient représentatifs et exempts de tout biais, et en veillant à la diversité des concepteurs de ces algorithmes. L’équité est aussi un principe directeur dans l’application des normes d’accessibilité sur les sites, tels que la norme RGAA (référentiel général d’accessibilité pour les administrations, obligatoire pour les services publics numériques et certains services privés), pour inclure l’ensemble des personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur…)

Des progrès sont néanmoins attendus dans ce domaine, notamment dans le cadre des campagnes présidentielles. Comme l’a souligné l’observatoire de l'accessibilité des campagnes électorales 2022 lancé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), sur les retransmissions des meetings sur les sites et réseaux sociaux, seuls deux candidats rendent visibles à la fois la transcription simultanée et l’interprétation en langue des signes.

De nouveaux modes de participation

La citoyenneté numérique n’en est encore qu’à ses débuts et de nouvelles modalités de participation peuvent encore être explorées, à commencer par le vote électronique qui revient régulièrement sur le devant de la scène, décrit par ses défenseurs comme un remède contre l’abstention. Un concept qui peine encore à s’imposer en France malgré certaines expérimentations, comme à Neuilly-sur-Seine où une application pour voter à distance dans le cadre de décisions locales est expérimentée depuis septembre via la technologie blockchain (qui empêche toute modification d'un vote une fois effectué). Pour l’heure, seule l’Estonie a mis en place un vote électronique généralisé : lors de ses élections législatives en 2019, 44% des votes ont été exprimés via internet.

Les nouvelles technologies pourraient également permettre d’expérimenter d’autres modalités de vote, comme le vote quadratique où les électeurs expriment l’intensité de leur adhésion à tel ou tel candidat ou décision. Une modalité qui offre une perspective nouvelle pour refléter l’expression de l’engagement citoyen dans les préférences de chacun, et qui a notamment été expérimentée à Taïwan, très avancée en matière de démocratie numérique, sur la plateforme Join pour encourager le public à participer à l’élaboration du budget de l’État.

Demain, alors que les digital natives seront de plus en plus nombreux, il y a fort à parier que la citoyenneté numérique aura encore gagné du terrain. Alors que 34% des 18-24 ans se sont abstenus de voter au second tour de la dernière élection présidentielle en 2017 (contre 25,3% pour la population générale), l’un des principaux atouts aujourd’hui de ces technologies est bien de réconcilier les jeunes avec la politique. Fondateur de l’association en ligne Démocratie ouverte, Cyril Lage fait remarquer dans un article du Monde que « lorsqu’on regarde les données sociologiques sur les tranches d’âge issues de la consultation sur la loi numérique, on s’aperçoit que les moins de 24 ans représentent 14% des participants, les plus de 65 ans 9%. La population y est donc nettement plus jeune que dans les réunions citoyennes, où l’on voit essentiellement des têtes grises ». Les défis que le vote électronique doit surmonter sont donc plutôt culturels et politiques, car les technologies existent et sont sécurisées.

Ainsi, le numérique peut contribuer à façonner des citoyens éduqués, mieux informés, plus libres et parfois plus actifs. Et c’est au politique de garantir l’égalité des citoyens face aux évolutions technologiques qui impactent l'exercice de sa citoyenneté.