Projet de plan de sauvegarde accélérée
- Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière – Communiqué de presse du 6 septembre 2024
- Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – Communiqué de presse du 24 juillet 2024
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Opérations sur le capital
- Rapport d’évaluation de l’expert indépendant SORGEM Évaluation [will be uploaded in the coming days]
- Rapport du Conseil d’administration
- Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société
- Rapport des CAC sur la réduction de capital – Résolution 1
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants – Résolution 3
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Participants – Résolution 4
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital Eventuelle réservée aux Créanciers Participants – Résolution 5
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA – Résolution 6
Vote de la classe des actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société le 27 septembre 2024
- Nombre de droits de vote au 6 septembre 2024
- Formulaire de vote
- Projets de résolutions de la classe des actionnaires
- Avis de réunion valant avis de convocation – Journal « La Semaine de l’Île-de-France » du 6 septembre 2024
- Avis de réunion valant avis de convocation – BALO du 6 septembre 2024
- Lettre de convocation des actionnaires d’Atos SE réunis en classes de parties affectées pour voter le plan de sauvegarde accélérée
- Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Vote des classes des créanciers affectés sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société entre le 6 et le 26 septembre 2024
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°1 – BALO du 6 septembre 2024
- Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°2 – BALO du 6 septembre 2024
- Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Constitution des classes de parties affectées
- Notification des administrateurs judiciaires aux membres des classes n° 1 et n° 2 des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe – BALO du 9 août 2024
- Notification des administrateurs judiciaires aux membres de la classe n° 3 des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe – BALO du 9 août 2024
- Avis des administrateurs judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée – BALO du 26 juillet 2024