Projet de plan de sauvegarde accélérée
- Très large soutien des actionnaires et des créanciers financiers d’Atos SE réunis pour le vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée – Communiqué de presse du 27 septembre 2024
- Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée ajusté – Communiqué de presse du 16 septembre 2024
- Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière – Communiqué de presse du 6 septembre 2024
- Ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée – Communiqué de presse du 24 juillet 2024
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
- Comparatif des Projets de Sauvegarde Accélérée : Version Initiale datée du 6 septembre 2024 vs Version Ajustée datée du 16 septembre 2024
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée présenté par la Société
- Rapport d’Abergel & Associés sur la valeur liquidative
- Rapport de BTSG sur la procédure de restructuration d’Atos et son suivi par le Conseil d’administration (en anglais)
Opérations sur le capital
- Rapport d’évaluation de l’expert indépendant SORGEM Évaluation
- Rapport du Conseil d’administration
- Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société
- Comparatif des Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre de la restructuration financière de la Société : version ajustée pour refléter les termes du Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée mis à jour le 16 septembre 2024 vs version initiale
- Rapport des CAC sur la réduction de capital – Résolution 1
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Non-Participants – Résolution 3
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital de Conversion Réservée aux Créanciers Participants – Résolution 4
- Rapport des CAC sur l’Augmentation de Capital Eventuelle réservée aux Créanciers Participants – Résolution 5
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA – Résolution 6
Vote de la classe des actionnaires sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société le 27 septembre 2024
Accéder à la rediffusion du vote de la classe des actionnaires le 27 septembre 2024 à 14h00 CET
Si vous êtes déjà enregistré(e), identifiez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.
Si vous n’êtes pas enregistré(e), merci de remplir le formulaire d’inscription.
- Présentation de la réunion de la classe des actionnaires
- Nombre de droits de vote au 6 septembre 2024
- Formulaire de vote
- Projets de résolutions de la classe des actionnaires
- Avis de réunion valant avis de convocation – Journal « La Semaine de l’Île-de-France » du 6 septembre 2024
- Avis de réunion valant avis de convocation – BALO du 6 septembre 2024
- Lettre de convocation des actionnaires d’Atos SE réunis en classes de parties affectées pour voter le plan de sauvegarde accélérée
- Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Vote des classes des créanciers affectés sur le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société entre le 6 et le 26 septembre 2024
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°1 – BALO du 6 septembre 2024
- Avis de convocation des membres de la classe de parties affectées n°2 – BALO du 6 septembre 2024
- Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Constitution des classes de parties affectées
- Notification des administrateurs judiciaires aux membres des classes n° 1 et n° 2 des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe – BALO du 9 août 2024
- Notification des administrateurs judiciaires aux membres de la classe n° 3 des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe – BALO du 9 août 2024
- Avis des administrateurs judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée – BALO du 26 juillet 2024