Très large soutien des actionnaires et des créanciers financiers d’Atos SE réunis pour le vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Annule et remplace le communiqué de presse publié le 27 septembre 2024. La Société corrige une erreur matérielle à propos du montant total en euros des droits de vote de la classe des créances financières chirographaires n°2 indiqué en Annexe 1 du communiqué, sans impact sur les résultats du vote. Il convient de lire « 4.759.163.062,24 euros » au lieu de « 5.055.413.062,24 euros », ce qui conduit à un pourcentage de votes exprimés par rapport au total des droits de vote de la classe n°2 de « 68,36% » au lieu de « 64,36% »
Tous les autres chiffres et informations du communiqué du 27 septembre 2024 sont justes et restent inchangés.
Vote favorable de l’ensemble des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Comme annoncé, le projet de plan de sauvegarde accélérée sera présenté au Tribunal de commerce le 15 octobre 2024
Paris, France – 27 septembre 2024
Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui que les actionnaires et les créanciers financiers d’Atos, réunis en classes de parties affectées, ont soutenu largement le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé (le « Projet de Plan ») et que les trois classes de parties affectées ont voté en faveur du Projet de Plan à la majorité requise (plus des 2/3 des votes exprimés).
Maître Hélène Bourbouloux et Maître Thibaut Martinat, en leur qualité d’administrateurs judiciaires d’Atos, ont transmis à la Société les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur le Projet de Plan d’Atos, qui figurent en Annexe 1 du présent communiqué, et sont les suivants :
- la classe des créances financières chirographaires n°1 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 100,00 % des votes exprimés ;
- la classe des créances financières chirographaires n°2 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 97,64 % des votes exprimés ;
- la classe des détenteurs de capital a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 75,03% des votes exprimés.
Prochaines étapes
En application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, la Société va solliciter auprès du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre (le « Tribunal ») l’arrêté du Projet de Plan.
L’audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre 2024 et la décision sur le Projet de Plan est attendue d’ici fin octobre 2024.
Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies et approuve le Projet de Plan, il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre. Cela permettra à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière comme prévu, conformément à son intérêt social.
Les opérations prévues dans le cadre du Projet de Plan devraient être réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025[1], et conduire notamment à :
- La conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dette financières ; et
- La réception de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué, à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances et, le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle comme prévu dans le Projet de Plan.
Les principales caractéristiques des opérations sur le capital à mettre en œuvre dans le cadre du Projet de Plan sont décrites dans le document intitulé « Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société » publié sur le site internet de la Société (dans la rubrique « Restructuration financière ») le 6 septembre 2024 et mis à jour le 16 septembre 2024. Ces opérations sur le capital feront l’objet de prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La Société continuera d’informer le marché en temps utile des prochaines étapes de sa restructuration financière.
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Annexe 1 : Résultat du vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Classe n°1 – Classe des créances financières chirographaires n°1
Résultat des votes exprimés
| Droits de vote | Total votes exprimés | Pour | Contre | |||
| 296.250.000,00 euros | 286.400.125,00 euros | 96,68% | 286.400.125,00 euros | 100,00% | 0 euro | 0,00% |
Classe n°2 – Classe des créances financières chirographaires n°2
Résultat des votes exprimés
| Droits de vote | Total votes exprimés | Pour | Contre | |||
| 4.759.163.062,24 euros | 3.253.479.240,67 euros | 68,36% | 3.176.553.571,41 euros | 97,64% | 76.925.669,26 euros | 2,36% |
Classe n°3 – Classe des détenteurs de capital
Résultat des votes exprimés
Nombre d’actions formant le capital : 112.136.778
| Voix valablement exprimées | |||
| Pour | % | Contre | % |
| 4.938.475 | 75,03 | 1.643.436 | 24,97 |
Avertissement
Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations incluses ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429 et dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2024 publié par Atos le 5 août 2024. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.
Ce communiqué ne constitue ni ne contient une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent être considérées uniquement comme des projets. En particulier, toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés dans ce document et à leurs modalités sera prise après la finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions générales de marché et aux processus usuels, notamment l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi que la consultation des instances représentatives du personnel concernées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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À propos d’Atos
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[1] Sous réserve des autorisations réglementaires requises.
