Franchissement d’une nouvelle étape décisive dans la réalisation de la restructuration financière : Arrêté du plan de sauvegarde accélérée d’Atos par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre
Paris, France – 24 octobre 2024
Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui que, par jugement rendu le 24 octobre 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (le « Tribunal »), après avoir constaté, en application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, que toutes les conditions légales avaient été satisfaites, a arrêté le plan de sauvegarde accélérée d’Atos (le « Plan »), présenté lors de l’audience du 15 octobre 2024.
Philippe Salle, Président du Conseil d’administration d’Atos, a déclaré : « L’arrêté du plan de sauvegarde accélérée d’Atos par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre est une étape décisive dans notre processus de restructuration financière et je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe de direction pour le travail remarquable qu’elle a accompli au cours des derniers mois. Cette étape importante garantit la pérennité des activités d’Atos dans le meilleur intérêt de nos employés et de nos clients, et permet de projeter le Groupe sereinement vers une nouvelle page de son histoire. »
Jean Pierre Mustier, Directeur Général d’Atos, a déclaré : « Notre groupe franchit une étape décisive qui lui permet d’avoir les ressources financières pour mener à bien une nouvelle période de développement industriel sous la direction de Philippe Salle, avec une forte mobilisation de toutes nos équipes pour servir au mieux nos clients à travers l’innovation et la qualité de service. »
Le Tribunal a désigné, en qualité de commissaire à l’exécution du Plan, la SELARL AJRS, en la personne de Maître Thibaut Martinat, pour la durée du Plan.
En l’absence de recours suspensif contre le jugement arrêtant le Plan, il est envisagé que l’ensemble des opérations de la restructuration financière prévues par le Plan soit réalisé entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025[1], sous réserve notamment de l’approbation par l’Autorité des Marchés Financiers des prospectus relatifs aux différentes émissions de titres prévues par le Plan.
Pour rappel, les opérations prévues dans le cadre du Plan devraient conduire notamment à :
- la conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dettes financières ; et
- la mise à disposition au bénéfice d’Atos de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué, à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances et, le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle tel que prévu dans le Plan.
Les principales caractéristiques des opérations sur le capital à mettre en œuvre dans le cadre du Plan sont décrites dans le document intitulé « Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société » publié sur le site internet de la Société (dans la rubrique « Restructuration financière ») le 6 septembre 2024 et mis à jour le 16 septembre 2024. Ces opérations sur le capital feront l’objet de prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La Société continuera d’informer le marché en temps utile des prochaines étapes de sa restructuration financière.
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Avertissement
Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations incluses ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429 et dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2024 publié par Atos le 5 août 2024. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.
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[1] Sous réserve des autorisations réglementaires requises.
