Point de marché – 6 septembre 2024
Convocation des actionnaires et des créanciers d’Atos réunis en classes de parties affectées pour voter sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée
Paris, France, le 6 septembre 2024.
Convocation des classes de parties affectées
Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard d’Atos SE (la « Société »), pour une durée initiale de deux mois, pouvant être renouvelée pour deux mois supplémentaires.
Pour rappel, la procédure de sauvegarde accélérée, qui n’implique que les créanciers financiers et les actionnaires, a pour seul objectif de mettre en œuvre et d’obtenir l’approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration financière convenu dans l’Accord de Lock-Up[1] dont la conclusion a été annoncée par la Société dans son communiqué du 15 juillet 2024. Elle ne concerne que l’endettement financier d’Atos (Facilité de crédit renouvelable, Prêt à terme, émissions obligataires) et n’a aucun impact sur les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créances détenues par les créanciers de la Société ou de ses filiales.
Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance.
Dans ce contexte, les membres des classes de parties affectées, actionnaires d’Atos et créanciers concernés, sont convoqués pour se prononcer sur le projet de plan de sauvegarde accélérée qui leur est soumis.
Les classes de parties affectées pourront ainsi voter sur le projet de plan, selon les modalités spécifiques prévues par le règlement intérieur des classes de parties affectées et les avis de convocation :
- soit, s’agissant des créanciers concernés, de manière électronique entre le 6 septembre 2024 à 12h et jusqu’au 26 septembre 2024 à 12h (avec une comptabilisation des votes le 27 septembre 2024) ;
- soit, s’agissant des actionnaires, en présentiel lors de la réunion de la classe des actionnaires qui se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 à 14h ou par correspondance, par procuration ou par voie électronique dans les conditions et selon les modalités détaillés dans l’avis de réunion valant avis de convocation.
Les avis de convocation, ainsi que l’avis de réunion valant avis de convocation pour la classe des actionnaires, sont sujets à publicité légale et ont notamment été publiés au BALO et dans un journal d’annonces légales ce jour. Ils sont également accessibles, ainsi que le règlement intérieur des classes de parties affectées et des modalités de vote et l’ensemble des documents devant être mis à disposition des créanciers et actionnaires dans les conditions légales et réglementaires applicables, sur le site Internet d’Atos, www.atos.net, dans la rubrique Investisseurs, Restructuration financière.
Les classes de parties affectées, en ce inclus la classe des actionnaires, se prononceront sur une résolution unique, à savoir l’approbation du plan de sauvegarde accélérée d’Atos.
Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée
Le projet de plan de sauvegarde accélérée, préparé par la Société avec le concours des administrateurs judiciaires, sur la base duquel toutes les classes de parties affectées se prononceront, est accessible ce jour sur le site Internet d’Atos, www.atos.net, dans la rubrique Investisseurs, Restructuration financière, étant précisé que ce projet de plan de sauvegarde accélérée est susceptible d’être modifié jusqu’à 10 jours avant la date du vote conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, ce dont les parties affectées devront, le cas échéant, être dûment informées.
Les résultats des votes seront publiés sur le site internet d’Atos à l’issue du vote des classes de parties affectées.
Les modalités techniques des opérations portant sur le capital prévues par le projet de plan de sauvegarde accélérée d’Atos qui sera soumis à l’examen du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre ainsi que les opérations qui seront réalisées postérieurement sont plus amplement décrites dans un document disponible sur le site Internet d’Atos, www.atos.net, dans la rubrique Investisseurs, Restructuration financière.
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À propos d’Atos
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Contact presse : globalprteam@atos.net
[1] Un Accord de Lock-Up est un accord aux termes duquel les signataires s’engagent à soutenir et réaliser toute démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration financière de la Société. La conclusion de cet accord permet de recueillir le soutien des parties prenantes à la restructuration qui ne sont pas directement impliquées dans les discussions.
