"Option pour le paiement en actions du dividende 2015"
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société, réunie le 26 mai 2016, a approuvé le dividende proposé au titre de l’exercice 2015, soit 1,10 € par action, et a décidé que chaque actionnaire pourrait opter pour le paiement du dividende soit en numéraire soit en actions nouvelles de la Société.
L’option pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société pourra être exercée par les actionnaires du 2 juin 2016 au 15 juin 2016 inclus, en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit dividende ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Société Générale, Département des Titres et Bourse – Services des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3). Au-delà du 15 juin 2016, ou à défaut d’exercice de l’option, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
Le nombre total maximum d’actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles d’être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 1 526 276 actions, représentant 1,47% du capital et des droits de vote de la Société au jour de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le prix d’émission des actions nouvelles de la Société qui seront remises en paiement du dividende est de 74,48 euros, égal à 95% de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché règlementé Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le 26 mai 2016, jour de l’Assemblée Générale Mixte, diminuée du montant du dividende et arrondi au centième d’euro supérieur.
Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.
Le dividende de l’exercice 2015, dont la date de détachement est fixée au 2 juin 2016, sera mis en paiement à compter du 24 juin 2016.
Les actions ordinaires nouvelles de la Société remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2016 et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris.
Les actions nouvelles seront de même catégorie et assimilables aux actions ordinaires de la Société qui sont déjà admises aux négociations sur le marché Euronext Paris (Compartiment A – code ISIN FR0000051732) et comporteront ainsi les mêmes droits et restrictions que les actions ordinaires en circulation, tels que décrits dans les statuts de la Société et le Document de Référence 2015 d’Atos (disponibles sur atos.net).
A propos d’Atos
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Le présent communiqué constitue le document d’information requis en application des articles 212-4 4° et 212-5 5° du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l’article 13 et de l’Annexe III de l’instruction AMF n°2005-11 du 13 décembre 2005 modifiée.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat de titres financiers. Le présent communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait les lois et réglementations applicables.
L’option relative au versement du dividende, décrite ci-dessus, n’est pas disponible pour les actionnaires résidant dans un pays dans lequel une telle option nécessiterait l’enregistrement ou l’obtention d’une autorisation auprès d’autorités boursières locales. Les actionnaires résidant hors de France doivent s’informer par eux-mêmes des conditions relatives à cette option et qui seraient susceptibles de s’appliquer en vertu de la loi locale et s’y conformer. En tout état de cause, cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne, les ordres en provenance des autres pays ne seraient pas acceptés.
Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.
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