« Revue de l’indépendance des membres du Comité des comptes »

L’AMF a interrogé  le 24 Juillet 2014 la société Atos sur la composition de son comité des comptes. Elle a voulu recueillir la position de la Société au regard de la proportion recommandée d’un minimum de deux tiers de membres indépendants  siégeant au sein de ce comité (soit 66%) conformément à la recommandation 16.1 du Code AFEP MEDEF. L’AMF souhaitait que la Société explique pourquoi elle avait considéré dans son document de référence daté du 2 avril 2014 que la composition de son comité des comptes, constitué de 5 administrateurs, dont 3 indépendants (soit 60%) et deux membres issus d’actionnaires significatifs  d’Atos, Messieurs Roland Busch de Siemens et  Michel Paris de PAI Partners, était en conformité avec cette recommandation.
 
Dans sa réponse, la Société a rappelé qu’en novembre 2013, PAI Partners avait réduit sensiblement sa participation au sein du capital d’Atos SE. Celle-ci s’établit désormais  en deçà des 10% considérés selon les pratiques de Place comme le "seuil d’indépendance".  C’est dans ce contexte que la Société a estimé que son comité des comptes était bien composé de 80% de membres indépendants (4 membres sur 5).
 
Cette position, qui a fait l’objet d’une revue de la part du Comité des nominations et des rémunérations, figurera dans le document de référence 2014 de la Société. Il est rappelé que préalablement à la publication de ce document annuel, le Conseil d’administration d’Atos SE consacre chaque année  au quatrième trimestre une séance entière de ses travaux à l’examen et à la validation du suivi de la bonne application par la Société des principes  de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées.

A propos d’Atos

Atos SE (Société Européenne), acteur international des services informatiques avec un chiffre d’affaires annuel de 8,6 milliards d’euros et 76 300 collaborateurs dans 52 pays, fournit à ses clients du monde entier des services de conseil & d’intégration de systèmes, d’infogérance et des services transactionnels par l’intermédiaire de Worldline, le leader européen et un acteur mondial dans les services de paiement. Grâce à son expertise technologique et sa connaissance industrielle, Atos sert ses clients dans différents secteurs : Industrie, Distribution & Transports, Public & Santé, Services financiers, et Télécoms, Médias & Services aux collectivités.
 
Atos déploie les technologies qui accélèrent le développement de ses clients et les aident à réaliser leur vision de l’entreprise du futur. Atos est le partenaire informatique mondial des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le Groupe est coté sur le marché Euronext Paris et exerce ses activités sous les noms d’Atos, Atos Consulting, Worldline et Atos Worldgrid.

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