Documentation relative aux emprunts obligataires

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Les titres émis dans le cadre des transactions mentionnées sur ce site web (1) n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu du U.S. Securities Act ou des lois sur les valeurs mobilières de tout État des États-Unis ou de toute autre juridiction et (2) ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou au bénéfice de, personnes américaines (« U.S. Persons » telles que définies dans la Régulation S du U.S. Securities Act), sauf dans le cadre d’une exemption ou d’une transaction non soumise aux exigences d’enregistrement du U.S. Securities Act et des lois étatiques ou locales applicables sur les valeurs mobilières.

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