Réunion de la classe des actionnaires d’Atos SE du 27 septembre 2024
Notice d’information relative aux Traitements des Données à caractère personnel
Définitions clés
« Données à caractère personnel » sont définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
« RGPD » ou « Règlement Général sur la Protection des Données » désigne règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Données à caractère personnel.
Responsable du Traitement
Atos SE collecte et traite vos Données à caractère personnel en sa qualité de Responsable du Traitement.
Délégué à la Protection des Données
Atos Group Data Protection Office : dpo-global@atos.net
Finalité du traitement
La réunion se tiendra le 27 septembre 2024. Les actionnaires et non actionnaires ci-après communément désignés « les participants » pourront y participer en direct via un webcast mis à disposition par Atos. La rediffusion de la réunion sera conservée pour visionnage en ligne pendant une durée de deux ans à compter de sa mise en ligne, ou pour toute période supérieure qui pourrait être requise par les dispositions légales applicables.
Atos traite vos Données à caractère pour les finalités suivantes :
- Connexion à la plateforme ;
- Identification permettant de connaitre le titre, le nom, le prénom, l’adresse mail ainsi que la qualité des personnes (actionnaire ou non actionnaire) se connectant à la réunion ou à sa rediffusion (le « webcast ») ;
- Réalisation de statistique de connexions au webcast.
Base légale du Traitement
Intérêt légitime d’Atos ou d’un tiers.
Atos a l’intérêt légitime de traiter vos Données à caractère personnel car elles sont nécessaires pour permettre l’identification de la personne concernée par l’accès à la réunion ou au webcast ainsi que pour réaliser des statistiques de connexion à des fins de performance et de dépannage technique.
Catégories de Données à caractère personnel
Dans le cadre de ladite finalité, Atos traite les catégories de données suivantes vous concernant :
- Données d’identification : titre, nom, prénom, adresse de courrier électronique, langue, qualité des personnes (actionnaire ou non actionnaire).
Les champs obligatoires permettant de vous connecter sont marqués d’un astérisque (*). A défaut de réponse aux questions obligatoires, votre inscription au webcast ne pourra être confirmée.
Destinataires ou catégories de destinataires
Vos Données à caractère personnel seront traitées par le service des Relations Investisseurs et ne sont communiquées qu’à notre partenaire externe en charge de l’organisation de cette réunion, American Express.
Cet accès est strictement limité aux personnes ayant une nécessité de traiter lesdites Données à caractère personnel dans le cadre de leur fonction et de la finalité pour laquelle lesdites données sont traitées.
Transfert hors Espace Economique Européen
Il n’y a pas de transfert hors EEE de Données à caractère personnel.
Durée de conservation
Vos Données à caractère personnel sont conservées conformément à la législation applicable et selon les mesures de sécurité appropriées au regard des Traitements.
Nous conservons vos Données à caractère personnel pour une durée appropriée et nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente notice.
Plus précisément, la durée de conservation pour chaque finalité est la suivante :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|
Deux ans à compter de la mise en ligne de la réunion, ou pour toute période supérieure qui pourrait être requise par les dispositions légales applicables quant à la durée de consultation de l’enregistrement de la réunion. |
| Réalisation de statistique de connexions au webcast. | Deux ans à compter de la mise en ligne de la réunion, ou pour toute période supérieure qui pourrait être requise par les dispositions légales applicables quant à la durée de consultation de l’enregistrement de la réunion. |
Droits des personnes concernées
En vertu de la loi applicable, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander une copie de vos Données à caractère personnel.
- Le droit de rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier les Données à caractère personnel que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
- Le droit de suppression– Si le Traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel.
- Le droit à l’opposition – Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel.
L’exercice de vos droits est gratuit. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Dans certains cas, en fonction de la complexité de la demande, ce délai peut être prorogé de deux mois.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur vos droits, vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le Traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email aux adresses suivantes : dpfrance@atos.net ou dpofrance@eviden.com.
Comment obtenons-nous les Données à caractère personnel ?
Vos informations personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous.
Décision individuelle automatisée
Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée dans le cadre de ce Traitement de données.
Réclamation
Dans l’hypothèse où vous considéreriez qu’Atos ne respecte pas ses obligations juridiques relatives à la protection de vos Données à caractère personnel, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la CNIL.